Conditions d'Utilisation

CONDITIONS DE SITE WEB BAREFOOT D-UTILISATION - BELGIQUE

Au sujet des présentes Conditions d'Utilisation

Les modalités et conditions suivantes (les « Conditions ») sont d'application à l'égard de votre utilisation du site internet Barefoot barefootwine.co.uk (le « Site internet »). Il convient de lire les présentes Conditions conjointement à notre Politique de Confidentialité (accessible en ligne à l'adresse barefootwine.co.be/fr/politique-de-confidentialité), les premières venant en complément des secondes. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En utilisant le Site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et consenti aux présentes Conditions et à la Politique de Confidentialité (chacune d'elles telle qu'amendée à tout moment). Si vous ne consentez pas aux présentes Conditions, veuillez immédiatement vous abstenir d'utiliser le Site internet.

A propos de nous

Nous sommes Barefoot Marque, détenue par E. & J. Gallo Winery Europe Ltd. 4th Floor, Harman House, 1 George Street, Uxbridge, Middlesex UB8 1QQ (« Barefoot », « nous », « notre » ou « nos »). Vous pouvez nous contacter par e-mail pour toute question ou préoccupation que vous auriez à l'égard du présent contrat ou du Site internet, à l'adresse suivante : consumerrelations@barefootwine.com.

Votre utilisation du Site internet

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez le droit et la capacité de conclure et de vous conformer aux présentes Conditions. Si vous avez moins de 18 ans, il vous est défendu d'utiliser le Site internet et d'y accéder.

Propriété du matériel du Site internet

Sauf indication contraire explicite, tout matériel inclus sur le Site internet ou qui en fait partie d'une quelconque manière (le « Matériel ») est la propriété, est contrôlé ou est donné en licence par Barefoot, ses filiales ou affiliés, et est protégé, contre tout utilisation, copie ou diffusion non autorisée, par le copyright, le droit d'auteur et les droits voisins, le droit sur les bases de données, des marques, des brevets ou d'autres lois, règles, réglementations et traités internationaux.

Toute utilisation non autorisée du Matériel est interdite.

NOTE A DESTINATION DES SITES INTERNET TIERS : Un quelconque Matériel nous appartenant qui serait rendu disponible en lien avec notre site internet, ou d'une autre manière, relève de notre propriété exclusive et nous n'accordons aucun droit de propriété intellectuelle à cet égard. Nous nous réservons le droit de demander à ce que vous cessiez toute utilisation de notre Matériel moyennant notification et vous serez tenu de vous y conformer.

Votre licence d'utilisation du matériel sur notre Site internet

Sous réserve du strict respect, dans votre chef, des présentes Conditions, Barefoot vous concède une licence limitée, personnelle, non exclusive, non commerciale, révocable, non cessible et non transférable, pour télécharger, visualiser et/ou lire une copie du Matériel sur un seul ordinateur, ce uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, pour autant que (a) vous préserviez l'ensemble des notices de copyright, de droit d'auteur ou droits voisins ou d'autres notices de propriété contenues dans/sur le Matériel original ou toute copie que vous pouvez effectuer du Matériel ; (b) vous n'utilisiez pas le Matériel d'une manière qui laisse suggérer une association avec un quelconque de nos produits, services ou une de nos marques ; (c) vous n'apportiez aucune modification au Matériel ; (d) vous n'autorisiez, n'assistiez, ni n'encouragiez un tiers (que ce soit ou non pour votre bénéfice) : (i) à copier ou à adapter le code objet d'un logiciel, HTML, JavaScript ou un autre code du Site internet ; ou (ii) à faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou tenter de découvrir un quelconque code source que le Site internet crée pour générer ses pages internet ou tout logiciel ou autres produits ou procédés accessibles par le biais du Site internet, sauf dans la mesure où ces droits ne peuvent pas être restreints en vertu de la loi applicable ; et (e) vous n'insériez aucun code ou produit aux fins de manipuler le Matériel d'une quelconque manière qui affecte l'expérience d'un utilisateur quel qu'il soit.

Propriété intellectuelle

Le copyright, le droits d'auteur ou les droits voisins afférents au matériel inclus sur le Site internet, conjointement à la conception, le texte et les graphiques du site internet, et leur sélection et aménagement, de même que toutes les compilations de logiciels, code source et logiciel sous-jacents (en ce compris les applets), appartiennent à Barefoot, à ses filiales ou aux fournisseurs de ces informations et sont protégés par les lois et traités, anglais et internationaux, en matière de copyright, de droit d'auteur et de droits voisins. Tous droits réservés. Nul matériel ne peut être reproduit ou redistribué sans notre autorisation écrite. Vous pouvez, en revanche, télécharger ou imprimer une copie unique pour votre lecture hors ligne non commerciale.

Les marques, marques de services, logos et autres dénominations et identifiants propres appartenant à Barefoot et affichés sur le Site internet ne peuvent pas être utilisés en lien avec un quelconque produit ou service qui n'appartient pas à Barefoot. En outre, rien dans Site internet ne pourrait être interprété comme concédant une licence ou un droit d'utiliser une quelconque des marques sans l'autorisation expresse et écrite de Barefoot. Il se peut que d'autres produits ou dénominations commerciales mentionnés sur le présent Site internet soient des marques ou des marques enregistrées appartenant à leurs titulaires respectifs.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site internet pour une quelconque finalité ou d'une quelconque manière qui enfreigne les droits de Barefoot ou d'un tiers. Barefoot vous encourager à signaler tout contenu sur le Site internet dont vous pensez qu'il contreviendrait à vos droits. Seul le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire peut signaler un contenu potentiellement contrevenant.

Si vous pensez en toute bonne foi que du contenu sur le Site internet enfreint vos copyrights, droits d'auteur ou droits voisins, droits des marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

E. & J. Gallo Winery

4th Floor, Harman House

1 George Street

Uxbridge
Middlesex
UB8 1QQ

Téléphone : 01895 813444

Fax : 0189 5813 931

consumerrelations@barefootwine.com

NOTE : Ces coordonnées sont uniquement destinées aux demandes concernant des atteintes potentielles à des copyrights, droits d'auteurs et droits voisins.

Commentaires et publications d'utilisateurs

Il se peut que nous fournissions des espaces de commentaires d'utilisateurs, des forums de discussions ou d'autres espaces interactifs sur le Site internet (les « Forums Utilisateur ») afin de procurer à une sélection d'utilisateurs du Site internet un forum pour exprimer leurs opinions et partager leurs idées, informations, matériels et d'autres contenus générés par les utilisateurs (individuellement, le « Contenu Utilisateur »).

Droits que vous nous concédez.  Lorsque vous envoyez, affichez, publiez, ou rendez, d'une autre manière, disponible du Contenu Utilisateur sur un Forum Utilisateur ou ailleurs sur le Site internet ou directement à Barefoot (en ce compris par e-mail ou par sms), vous : (1) concédez à Barefoot une licence irrévocable, pour le monde entier, non exclusive, perpétuelle (pour toute la durée de protection des droits concernés), pouvant entièrement faire l'objet de sous-licences et transférable, non grevée, pour l'utilisation, l'exploitation, la reproduction, la modification, la traduction, l'incorporation dans d'autres œuvres, la création d'œuvres dérivées, la publication, la retransmission et l'exécution de ce Contenu Utilisateur et de votre nom, voix, portrait ou autre information d'identification en lien avec ce Contenu Utilisateur, sous tout support connu actuellement ou développé à l'avenir, dans la mesure permise par la loi applicable, sans qu'aucune contrepartie financière ne soit due pour la licence de toute forme ou tout mode d'exploitation, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits à l'égard de ce Contenu Utilisateur, et (2) renoncez à tous vos droits moraux à l'égard de ce Contenu Utilisateur dans la mesure la plus large permise par la loi, même si le Contenu User est altéré ou modifié d'une manière que vous jugez non acceptable. Sans préjudice du caractère général de ce qui précède, par dérogation expresse à vos droits moraux (en ce compris tous les droits de paternité, d'intégrité, de divulgation ou de retrait et tout autre droit connu en tant que, ou qualifié de, droit moral), dans la mesure permise par la loi applicable, vous consentez et reconnaissez que (i) le Contenu Utilisateur sera exploité en notre nom, (ii) le cas échéant, le Contenu Utilisateur sera communiqué au public à notre entière discrétion, (iii) nous serons en droit de modifier le Contenu Utilisateur à chaque fois que cela sera nécessaire pour nos besoins commerciaux, (iv) vous ne serez pas en droit d'exercer votre droit de retrait y afférant, s'il en est, et (v) vous ne serez pas en droit d'exercer votre droit de paternité, s'il en est, d'une manière qui pourrait affecter notre utilisation du Contenu Utilisateur conformément à cette section, et vous consentez à toute action dans notre chef qui pourrait porter préjudice à vos droits moraux en l'absence d'un tel consentement. Vous autorisez également Barefoot à publier votre Contenu Utilisateur sous un format de recherche qui peut être accédé par les utilisateurs du Site internet et par internet.

Absence de responsabilité.  Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard du Contenu Utilisateur publié sur les Forums Utilisateur ou ailleurs sur le Site internet et les limitations visées ci-après (Limitation de responsabilité) sont d'application.

Aucune obligation de présélection/de contrôle.  Nous n'avons et ne souscrivons à aucune obligation de présélection, contrôle, édition ou suppression du Contenu Utilisateur, quel qu'il soit. Toutefois, nous nous réservons le droit (mais non l'obligation), à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, de présélectionner, de contrôler, d'éditer, de refuser d'accepter, de publier, de supprimer ou de déplacer du Contenu Utilisateur.

Déclarations que vous nous faites.  Vous êtes seul responsable de chacun de vos Contenus Utilisateurs. Si vous proposez du Contenu Utilisateur, il relève de votre responsabilité de garantir que ce Contenu Utilisateur est conforme à notre Politique d'Utilisation Acceptable (cf. ci-après) et qu'aucun contenu qui soit faux, diffamatoire, indécent, abusif ou répréhensible d'une quelconque manière ou contrevenant aux lois applicables ou à des droits de tiers, ne soit publié ni proposé.

Aucune obligation d'utilisation.  Vous consentez et comprenez que nous ne sommes pas obligés de publier, de garder, ni d'utiliser votre Contenu Utilisateur.

Sécurité.  Vous reconnaissez que l'internet peut faire l'objet de failles en matière de sécurité et qu'il se peut que les soumissions de Contenu Utilisateur ou d'autres informations ne soit pas sécurisées ; vous devriez prendre ce qui précède en considération avant de soumettre une quelconque information à Barefoot. Barefoot prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont nécessaires à la protection des données personnelles à l'encontre de toute destruction accidentelle ou non autorisée, perte accidentelle, ainsi que de modification, d'accès et de tout autre traitement non autorisés des données personnelles.

Interactions et conflits entre utilisateurs

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d'autres utilisateurs du Site internet, que ce soit en ligne ou hors ligne. Nous ne sommes pas responsables de la conduite d'un quelconque utilisateur. Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas d'obligation en ce sens, de contrôler ou de nous impliquer dans des conflits entre vous et d'autres utilisateurs. Veuillez faire preuve de bon sens et de votre meilleur jugement dans vos interactions avec d'autres personnes, lorsque vous proposez ou publiez des informations personnelles ou autres, ainsi que dans toutes autres activités en ligne.

Politique d'utilisation acceptable

Les règles suivantes ont pour objet de vous aider à comprendre la conduite qui est attendue de vous lorsque vous participez à un Forum Utilisateur ou à d'autres espaces d'interactions du Site internet et/ou proposez du Contenu Utilisateur. Vous consentez à ce que votre participation à un Forum Utilisateur ou à d'autres espaces interactifs du Site internet et à ce que tout Contenu Utilisateur que vous proposez, fasse l'objet des Conditions, en ce compris de la « Politique d'Utilisation Acceptable » suivante.

Caractère public des dicussions. Ne publiez aucune information personnelle (par exemple, votre nom complet, mot de passe, numéro de téléphone, adresse, adresse e-mail ou autres informations susceptibles de vous identifier personnellement ou coordonnées).

Ne partagez pas les informations personnelles d'autres individus. Votre Contenu Utilisateur ne peut pas faire état de l'adresse, du numéro de téléphone, de l'adresse e-mail, du numéro de carte de crédit ou de toute information d'une autre personne qui peut être utilisée pour suivre, contacter ou se faire passer pour cet individu ou qui est de nature extrêmement personnelle.

Le Contenu Utilisateur doit vous appartenir. Tout Contenu Utilisateur doit être originaire de vous, ne peut être copié d'une œuvre d'une autre personne, et vous devez détenir tous les droits quant au Contenu Utilisateur ; OU, toutes les personnes qui ont contribué d'une manière ou d'une autre ou qui disposent de droit(s) sur votre Contenu Utilisateur ou qui apparaissent, d'une autre manière, dans le Contenu Utilisateur, vous ont donné leur autorisation écrite de publier et de diffuser le Contenu Utilisateur sur le Site internet ou ailleurs.

Absence de photographies ou d'images de personnes autres que vous, vos amis et votre famille/de musique. Dans la mesure où des mises en ligne sont disponibles sur le Site internet et que vous décidez de publier des photos sur le Site internet, de mettre un lien vers des vidéos intégrées, ou d'inclure d'autres images de personnes réelles, assurez-vous qu'elles soient de vous, ou d'une personne que vous connaissez et de vous, mais uniquement moyennant leur autorisation expresse de le publier. Votre Contenu Utilisateur ne peut pas contenir de musique, à moins que l'œuvre et son exécution soient originaires de vous et/ou que vous êtes titulaire des droits sur l'œuvre musicale (en ce compris son exécution).

Ne mettez pas en ligne les données de tiers. Votre Contenu Utilisateur ne devrait pas contenir de logos, phrases ou marques visibles ou d'autres matériels de tiers. N'utilisez pas de Contenu Utilisateur qui appartient à une autre personne et ne le faites pas passer pour le vôtre. Le même raisonnement s'applique à l'égard de tout contenu que vous pouvez trouver ailleurs sur le Site internet.

Restez pertinent. Votre Contenu Utilisateur devrait concerner le contenu du Site internet et devrait viser à enrichir les discussions et la communauté sur le Site internet – il ne devrait pas inclure de sujets ou de publications dénués de pertinence (ce n'est pas le lieu pour discuter de politique, de religion ou d'affaires privées).

Suivez les codes de bienséance sociale. Exprimez-vous moyennant une expression individuelle et non-offensante. Soyez respectueux des opinions et commentaires d'autrui afin que nous puissions continuer à construire un Forum Utilisateur dont chacun puisse profiter. Les insultes, le harcèlement, la traque, poster des commentaires insultants, les attaques personnelles, les ragots ou des actes similaires sont interdits. Votre Contenu User ne peut pas menacer, malmener ni blesser autrui. Votre Contenu Utilisateur ne peut pas inclure de commentaires négatifs qui soient liés à la prétendue race, l'origine nationale, le genre, l'orientation sexuelle ou le handicap physique ni être diffamatoires, calomnieux, indécents, obscènes, pornographiques ou sexuellement explicites.

N'utilisez pas de Forum Utilisateur à des fins commerciales. Votre Contenu Utilisateur ne peut pas faire la publicité ni promouvoir un produit ou un service, à l'exception de ceux fournis sur le Site internet.

Ne publiez pas de Contenu Utilisateur qui soit inapproprié ou illégal. Votre Contenu Utilisateur ne peut en aucun cas promouvoir une activité illégale. Si vous publiez ou affichez du Contenu Utilisateur qui est illégal ou contrevenant à la loi applicable, nous nous réservons le droit de prendre toute action que nous jugerons appropriée, à notre seule discrétion, en ce compris votre signalement aux autorités publiques compétentes.

Absence de violence. Votre Contenu Utilisateur ne peut nullement promouvoir la violence ni décrire la manière de poser des actes violents ou qui sont d'une quelconque manière illégaux ou dangereux.

Soyez honnête et ne vous présentez pas, ni votre Contenu Utilisateur, faussement. Ne vous faites pas passer pour une autre personne, un autre utilisateur ou une autre société et ne publiez et n'affichez pas du Contenu Utilisateur que vous savez faux, frauduleux, trompeur, erroné, mensonger ou qui présente faussement votre identité ou votre affiliation à une personne ou à une société.

N'endommagez pas le Site internet ou les ordinateurs d'autrui.  Le Contenu Utilisateur ne peut pas contenir de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions ou toutes autres technologies qui pourraient endommager le fonctionnement du Site internet ou de tout système informatique.

Si vous vous sentez menacé ou pensez que quelqu'un est en danger, vous devriez contacter immédiatement votre service de police local.

Affiliation et inscription

Certaines parties du Site internet peuvent requérir que vous vous inscriviez ou vous demander de fournir des informations pour participer à certaines fonctionnalités ou accéder à un certain Matériel ou Contenu Utilisateur. La décision de fournir ces informations est totalement optionnelle ; toutefois, si vous décidez de ne pas fournir ces informations, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à un certain Matériel ou Contenu Utilisateur ni participer à certaines fonctionnalités du Site internet. Lorsque vous fournissez les informations au Site internet, vous consentez à fournir uniquement des informations qui sont vraies, exactes, actuelles et complètes et à les mettre à jour lorsque nécessaire afin de préserver leur véracité et exactitude. Ces informations sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité [barefootwine.co.be/privacy-policy].

Si vous vous inscrivez auprès de nous, vous acceptez d'assumer la responsabilité pour toutes les activités qui se produisent sous le couvert de votre compte ou mot de passe, s'il en est, et vous reconnaissez que vous ne vendrez pas, ni ne transférerez ou céderez votre affiliation ou vos droits d'affiliation. Il relève de votre responsabilité de préserver la confidentialité de votre mot de passe, s'il en est, et de restreindre l'accès à votre ordinateur (ou autre dispositif d'accès à internet, s'il en est) afin que des tiers n'accèdent pas aux parties du Site internet protégées par un mot de passe en utilisant votre nom, en tout ou en partie. Barefoot se réserve le droit de résilier votre compte ou de vous refuser, d'une autre manière, votre accès, à sa seule discrétion, sans préavis ni indemnité, ce pour des motifs légitimes et en conformité à la loi applicable.

Concours et promotions

Il se peut que tout concours ou autre promotion (individuellement, une « Promotion ») qui est susceptible d'être offert(e) par le biais du Site internet soit régi(e) par un corps de règles distinct, lequel peut prévoir des exigences d'éligibilité, telles que des restrictions quant à l'âge ou à la zone géographique, quant aux conditions et modalités régissant la Promotion, à l'utilisation de Contenu Utilisateur, et aux communications sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être utilisées. Il relève de votre responsabilité de lire ces règles, de déterminer si vous souhaitez ou non, et si vous êtes éligibles pour participer, vous enregistrer et/ou accéder, et de déterminer les conditions et modalités applicables à la Promotion. En participant à une Promotion, vous serez soumis à ces règles officielles et vous consentez à vous y conformer et à les respecter de même qu'aux décisions du (des) sponsor(s) identifié(s).

Politique de 'Linking'

Barefoot vous donne l'autorisation révocable de faire des liens vers le Site internet, pour autant, toutefois, que votre site internet ou les sites internet de tiers qui font lien vers le Site internet : (a) n'encadrent pas (framing) ni ne créent un environnement de navigateur ou un cadre autour d'un quelconque contenu du Site internet, ni ne reflètent d'une autre manière une partie du Site internet ; (b) n'impliquent pas que Barefoot ou le Site internet encourage ou sponsorise le site ou ses produits, à moins que Barefoot ait donné son consentement prêtable et écrit à cette fin ; (c) ne présentent pas de fausses informations, ne dénigrent pas, ni ne ternissent ou portent préjudice, de l'avis de Barefoot, à cette dernière ou à ses produits ou services ; (d) ne fassent pas usage d'une marque Barefoot sans l'autorisation préalable et écrite de Barefoot ; (e) ne contiennent pas de contenu qui puisse être interprété comme déplaisant, offensant ou sujet à controverse ou encore répréhensible d'une quelconque autre manière (à la seule discrétion de Barefoot) ; et (f) appartiennent et soient contrôlés par vous ou par la personne ou entité qui a placé le lien, ou qui vous permet de placer le lien, sous réserve du respect des présentes Conditions. En plaçant un lien (linking) vers le Site internet, vous reconnaissez que vous respectez, et que vous continuerez à respecter, les exigences afférentes au linking ci-avant.

Sans préjudice de dispositions contraires dans les présentes Conditions, Barefoot se réserve le droit d'interdire de placer tout lien vers le Site internet, pour quelque raison que ce soit, à sa seule et entière discrétion, même si ce linking respecte les exigences décrites ci-avant.

Limitation de responsabilité

Nous excluons toutes déclarations, garanties, modalités et conditions, expresses ou implicites, en vertu de la loi, du droit commun (common law) ou autrement, dans la mesure la plus large permise par la loi. Nous n'assumons aucune responsabilité pour une quelconque perte spéciale, indirecte, incidente, consécutive, telle que la perte d'économies, de profits ou de goodwill et les revendications de tiers, ou économique, quelle qu'en soit la cause, découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci.

Nous fournissons le contenu du Site internet en toute bonne foi et ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant au fait que son contenu soit exact, complet ou à jour, ni que le Site Internet ne viole aucun droit de tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à votre utilisation du contenu du Site internet et cette utilisation se fait entièrement à vos risques. Bien que nous prenions les précautions nécessaires pour prévenir l'existence de virus informatiques et/ou d'autres programmes malveillants sur le Site internet, nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard de ceux-ci.

Les informations transmises par le biais du Site internet passeront par des réseaux de télécommunications publics. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant au fait que le fonctionnement du présent Site internet se fera de manière ininterrompue ou sans erreur et renonçons à toute responsabilité à cet égard.

Le présent Site internet peut comprendre des liens vers d'autres sites internet. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard de tout matériel fourni ou contenu sur un site tiers qui est lié vers, ou à partir du présent Site internet, ou de toute utilisation de données personnelles par ces tiers.

Rien dans les présentes Conditions ne limitera notre responsabilité en cas de blessures ou de décès, ou à l'égard de toute autre responsabilité impérative ou d'ordre public qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Durée et fin

Nous pouvons mettre fin à votre accès au Site internet et aux services y inclus moyennant un préavis préalable écrit de minimum trois jours.

Toutes les renonciations, indemnités et exclusions contenues dans les présentes modalités et conditions demeureront en vigueur au-delà de la cessation du contrat qui nous lie, quelle qu'en soit la raison.

Loi applicable ; conflits

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit anglais. Tout litige ou toute controverse découlant ou en lien avec les présentes Conditions, en ce compris toute question quant à l'existence, la portée, la validité et la fin du présent contrat ou de la présente clause, sera soumis(e) et finalement et définitivement tranché(e) par la voie de l'arbitrage, conformément aux règles et procédure (les "Règles LCIA") de la London Court of International Arbitration ("LCIA"), ce par un tribunal arbitral composé d'un arbitre qui sera désigné et convoqué conformément aux Règles LCIA. L'arbitrage aura lieu à Londres, au Royaume-Uni et la langue de l'arbitrage sera l'anglais. L'arbitre statuera conformément aux règles de droit, en ce compris à l'égard des questions de preuve. La sentence arbitrale rendue sera contraignante à l'égard de chacune des parties. Sans limiter ce qui précède, vous et nous consentons à nous soumettre à la compétence exclusive des juridictions anglaises (i) quant à la question de la validité de la présente clause d'arbitrage ou de la sentence arbitrale (ce sans restreindre la possibilité pour chacune des parties de faire exécuter une sentence arbitrale dans toute juridiction et de demander la reconnaissance ou l'exequatur d'une telle sentence devant toute juridiction compétente de ce for) ou (ii) dans la mesure où la présente clause d'arbitrage serait déclarée invalide. Vous et nous consentons à ce que les informations relatives à l'arbitrage, en ce compris, mais sans s'y limiter, les informations concernant la sentence arbitrale, soient traitées de manière confidentielle et ne soient pas communiquées à des tiers sans le consentement écrit de toutes les parties, à moins que la loi le requiert.

Divers

L'absence d'action de Barefoot à l'égard d'une violation des présentes Conditions dans votre chef ou dans le chef d'autres personnes, ne constitue pas une renonciation et ne limitera en aucune manière les droits de Barefoot quant à cette violation ou toute violation subséquente. Aucune renonciation de Barefoot d'une quelconque des présentes Conditions n'aura ni force, ni effet, à moins qu'elle soit réalisée par écrit et signée par un dirigeant valablement autorisé de Barefoot. Ni la conduite des parties l'une envers l'autre, ni les pratiques commerciales, n'auront pour effet de modifier les présentes Conditions.

Barefoot peut transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à toute partie et à tout moment, sans vous en informer. Vous ne pouvez pas transférer les présentes Conditions sans le consentement préalable et écrit de Barefoot.

Si une quelconque des dispositions des présentes Conditions devait être déclarée illégale, nulle ou, pour une quelconque raison, inopposable, cette disposition sera alors réputée disjointe et n'affectera nullement la validité ni l'opposabilité de toute autre disposition.

Seuls vous et nous serons en droit de faire appliquer les présentes Conditions. Aucun tiers ne sera en droit de faire appliquer une quelconque disposition des présentes Conditions

Nous nous engageons à respecter votre vie privée.

Nous vous renvoyons à notre Politique de Confidentialité [barefootwine.co.be/privacy-policy] pour toute information complémentaire.

Modifications

Barefoot se réserve le droit de modifier ou d'apporter des ajouts aux présentes Conditions à tout moment, ce pour se conformer à la législation ou pour rencontrer des exigences commerciales évolutives. En cas de mise à jour des présentes Conditions, nous ne manquerons pas de vous en informer, soit par e-mail, soit moyennant une notification sur le Site internet ou d'une autre manière, tel que requis par la loi.

Toute mise à jour ou tout amendement sera publié(e) sur le Site internet. En continuant à utiliser le Site internet, vous consentez à être lié aux conditions afférentes à ces mises à jour et amendements.

Les présentes Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le Janvier 2016.